Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application Aurora BTP, éditée par Aurora Synergy (Rue du Haras 12, 5340 Gesves, Belgique — BCE 1001657038).

En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous créez le compte pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Aurora BTP s'adresse exclusivement aux professionnels (indépendants et sociétés). Le contrat est donc conclu entre professionnels : le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit de 14 jours vous permet de tester le service avant tout engagement.

2. Ce que fait le service

Aurora BTP est un logiciel de gestion en ligne pour les entreprises du bâtiment et des techniques du bâtiment (chauffage, plomberie, électricité, sanitaire). Il permet notamment :

• de gérer les clients, les chantiers et les contacts ;
• de planifier les rendez-vous et de suivre les interventions en temps réel ;
• d'établir des bons d'intervention signés sur écran, avec photos ;
• d'établir des devis et des factures, et d'envoyer des factures électroniques via le réseau Peppol ;
• de suivre le stock, les articles, les outils et les véhicules ;
• de gérer les installations, les plans de maintenance et les équipes.

Certaines fonctions dépendent de la formule souscrite et du rôle attribué à chaque membre.

Aurora BTP est un outil. Il ne remplace ni votre comptable, ni votre conseil juridique, ni votre obligation de vérifier ce que vous envoyez à vos clients et à l'administration.

3. Compte, accès et sécurité

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, notamment vos mentions légales (dénomination, adresse, TVA, BCE, IBAN) : elles figurent sur vos devis et vos factures ;
• attribuer un accès nominatif à chaque membre de votre équipe et ne jamais partager un compte ;
• garder vos identifiants confidentiels ;
• retirer sans délai l'accès d'un membre qui quitte l'entreprise, depuis Réglages → Équipe ;
• nous signaler toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis les comptes de votre organisation.

4. Essai gratuit

L'essai dure 14 jours et ne demande aucune carte bancaire. Il donne accès à l'ensemble des fonctions, facturation et Peppol compris, afin que vous puissiez juger sur pièces.

À l'issue des 14 jours, l'accès aux fonctions payantes s'interrompt tant qu'un abonnement n'a pas été souscrit. Vos données restent en place : elles redeviennent accessibles dès la souscription, et restent exportables entre-temps.

5. Abonnement, prix et paiement

• L'abonnement existe en deux périodicités, au choix lors de la souscription :
  • Mensuel : payé chaque mois, reconduit automatiquement de mois en mois tant que vous ne résiliez pas.
  • Annuel (−10 %) : payé en une fois pour douze mois, reconduit automatiquement d'année en année tant que vous ne résiliez pas. Vous vous engagez donc pour la période de douze mois en cours.
• Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Ils s'entendent hors TVA ; la TVA belge de 21 % s'ajoute.
• Des montants s'ajoutent selon votre usage : sièges supplémentaires au-delà de ceux inclus dans votre formule, et packs de crédits d'e-factures Peppol au-delà du quota mensuel inclus. Le détail figure sur la page Tarifs et dans Réglages → Abonnement.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Vous saisissez vos coordonnées bancaires directement chez Stripe : elles ne transitent jamais par Aurora BTP.
• Vous gérez votre formule, votre moyen de paiement et vos factures depuis Réglages → Abonnement.
• En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctions payantes après vous en avoir informé. Vos données ne sont pas supprimées pour autant.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Toute augmentation vous sera annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous restez libre de résilier avant cette date.

6. Facturation électronique (Peppol)

Depuis le 1^er janvier 2026, les factures entre entreprises assujetties en Belgique doivent être émises au format électronique structuré. Aurora BTP achemine vos factures via un point d'accès Peppol certifié.

• En activant la facturation électronique, vous mandatez Aurora BTP pour transmettre vos factures en votre nom sur le réseau Peppol, via son point d'accès certifié. Ce mandat est limité à l'émission — nous ne recevons jamais de factures pour votre compte — et prend fin avec la désactivation du service ou la clôture de votre compte.
• Nous transmettons la facture telle que vous l'avez établie. Son exactitude — montants, taux de TVA, mentions obligatoires, numéro de TVA du client — relève de votre responsabilité.
• Une facture ne peut partir que si votre entreprise et votre client sont complets sur le plan légal ; l'application vous signale ce qui manque.
• L'acheminement dépend du réseau Peppol et de son point d'accès. Nous ne pouvons pas garantir un délai de remise, et un échec de remise nous est signalé pour que vous puissiez réagir.
• Nous archivons le fichier XML original de chaque facture envoyée, sans le modifier, pour vous permettre de justifier de son authenticité. La conservation légale des factures, de 10 ans (art. 60 du Code de la TVA), reste votre obligation : pensez à récupérer vos archives si vous quittez le service.

7. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, contourner les contrôles d'accès ou sonder la sécurité du service sans notre accord écrit.
• Transmettre des virus ou du code malveillant.
• Copier, décompiler, revendre ou proposer le service à des tiers sous une autre marque.
• Charger des contenus dont vous n'avez pas les droits, ou enregistrer des données personnelles sans base légale.
• Solliciter l'assistant intégré pour un autre usage que l'aide à l'utilisation d'Aurora BTP.

8. Vos données et notre rôle

Vous restez propriétaire de vos données. Nous ne les utilisons ni pour notre compte, ni pour de la prospection, ni pour les revendre.

Pour les données personnelles de vos clients et de vos salariés que vous saisissez dans l'application, vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous agissons sur vos instructions, c'est-à-dire selon les actions que vous effectuez dans l'application. Les modalités — prestataires, sécurité, durées, droits — sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Sur simple demande, nous établissons un contrat de sous-traitance signé.

Vous nous accordez le droit d'héberger, de traiter et d'afficher vos données dans le seul but de faire fonctionner le service pour vous.

L'assistant intégré transmet une partie de votre contexte de travail à un prestataire d'intelligence artificielle établi hors de l'Union européenne. Le détail exact de ce qui est transmis figure dans la politique de confidentialité. N'y saisissez pas d'information que vous ne souhaitez pas confier à un tiers.

9. Propriété intellectuelle

Aurora BTP, son code, son interface, ses textes, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive d'Aurora Synergy. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Vos contenus — logo, documents, photos, données — restent votre propriété. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous chargez.

10. Disponibilité et support

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une interruption peut venir d'une maintenance, d'un incident chez un hébergeur ou d'une cause extérieure. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance quand elles sont susceptibles de vous gêner.

Le service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA) chiffré : nous ne garantissons contractuellement ni un taux de disponibilité, ni un délai de rétablissement.

Le support s'effectue par e-mail à contact.pro@aurora-synergy.com et depuis la page Aide & support. Les messages sont traités du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Nous nous donnons pour objectif de répondre sous 1 jour ouvrable — c'est un objectif de qualité que nous nous imposons, et non un délai contractuellement garanti au sens du paragraphe précédent.

Le service évolue régulièrement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions ; le retrait d'une fonction importante vous sera annoncé à l'avance.

11. Résiliation et sort de vos données

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment depuis Réglages → Abonnement. Elle prend effet à l'échéance de la période déjà réglée, et vous conservez l'accès jusque-là :

• En formule mensuelle : à la fin du mois en cours. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.
• En formule annuelle : à la fin de la période de douze mois en cours. L'année réglée d'avance n'est pas remboursée au prorata — c'est la contrepartie de la remise de 10 %. Si vous souhaitez pouvoir arrêter d'un mois à l'autre, choisissez la formule mensuelle.

La suppression définitive du compte s'effectue depuis Réglages → Données & RGPD.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement persistant ou d'usage illicite. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous adressons d'abord une mise en demeure par e-mail et vous laissons un délai raisonnable pour régulariser et récupérer vos données.

Si nous devions arrêter le service, nous vous préviendrions au moins 3 mois à l'avance afin que vous puissiez exporter vos données et migrer.

12. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, en particulier des montants, des taux de TVA et des mentions légales figurant sur vos devis et vos factures, ainsi que du respect de vos obligations comptables, fiscales et sociales.

Nous répondons de nos manquements dans les conditions du droit commun belge. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, notre responsabilité totale, tous faits générateurs confondus, est limitée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Aucune clause ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date. Poursuivre l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

14. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.

Si une clause devait être jugée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.

15. Contact

Aurora Synergy
Rue du Haras 12, 5340 Gesves, Belgique
BCE 1001657038 — TVA BE 1001.657.038
contact.pro@aurora-synergy.com

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos mentions légales.